Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site liote.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site

LIOTE SAS
SAS LIOTE au capital de 5.000 euros,
immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro SIREN 828 591 438,
dont le siège social est situé 3 T AVENUE DE VIRECOURT, 54290 BAYON.

Inscrit à ORIAS sous le n°17002494

Tél. : +33(0)6 03 76 32 08

Directeur de la publication : Lionel LIOTÉ

 

Loi MURCEF :

Conformément à la législation, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent », article L. 321-2 du Code de la consommation. Jusqu’à l’acceptation de l’offre par l’emprunteur, aucun versement, sous quelque forme que ce soit, ne peut, au titre de l’opération en cause, être fait par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l’emprunteur au prêteur. Jusqu’à cette acceptation, l’emprunteur ne peut, au même titre, faire aucun dépôt, souscrire ou avaliser aucun effet de commerce, ni signer aucun chèque. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l’emprunteur, sa validité et sa prise d’effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit.

 

Service Réclamation :

Merci d’adresser vos réclamation à cette adresse : Lionel Lioté / Lioté Sas,
3 T AVENUE DE VIRECOURT, 54290 BAYON. La saisine est gratuite pour le client
; à défaut, vous pouvez saisir les juridictions compétentes de droit commun afin de faire valoir vos droits.

 

Autorité de contrôle prudentiel :

Soumis au contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest – 75009 PARIS – www.acpr.banque-france.fr

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

 

Concepteur technique
alcaweb agence web alsacienne

ALCAWEB
Une marque de Web intelligencia SAS, au capital de 10.000 euros,
représentée par M. Sebastien LETT, en sa qualité de Président,
immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro SIREN 805 156 049,
dont le siège social est situé 38 rue Principale, 67480 ROUNTZENHEIM-AUENHEIM.
Tél. : 03 74 82 20 04

Responsable web : Sébastien Lett

 

Hébergement
création de site internet

WEB INTELLIGENCIA
Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros,
représentée par M. Sebastien LETT, en sa qualité de Président,
immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro SIREN 805 156 049,
dont le siège social est situé 38 rue Principale, 67480 ROUNTZENHEIM-AUENHEIM.
Tél. : 09 80 48 40 50

Le serveur et ses données sont soumis aux lois françaises.

 

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